Résumé

Ce générateur de NDA gratuit rédige un projet d’accord de confidentialité directement dans votre navigateur. Choisissez un accord mutuel ou unilatéral, indiquez les parties, la durée de divulgation et de survie ainsi qu’un droit applicable (Suisse, Allemagne, Autriche, Angleterre et pays de Galles, ou France), puis copiez ou téléchargez le texte. Rien n’est transmis. Il s’agit d’un modèle simple, pas d’un conseil juridique : la page liste les points à vérifier avant envoi, comme les dénominations légales, la durée de protection et l’objet indiqué.

Générateur de NDA : rédigez un accord de confidentialité gratuit

Renseignez les parties, la durée et le droit applicable. Le générateur rédige un projet propre dans votre navigateur, sans rien transmettre ni conserver.

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Générateur de NDA

Choisissez mutuel ou unilatéral, indiquez les parties, fixez la durée et le droit applicable. Le projet se met à jour au fil de la saisie. Il s’agit d’un modèle, pas d’un conseil juridique.

Votre projet 

    

    
Points à vérifier avant l’envoi
    
  
    

    

    
      
      
    
    
  
    

    
    
    
    
    Fonctionnement
    
    
    Ce que contient le projet
    
    
  
    
    
    
      
    
            
            
    Clauses communes à la plupart des NDA
    
            
    Le projet comprend toujours un objet, une définition des informations confidentielles, les limites d’usage et de divulgation, les exceptions usuelles et la divulgation imposée par la loi. La restitution et les mesures d’injonction sont des options activables.
    
          
    
            
            
    Des délais que vous maîtrisez
    
            
    La durée de divulgation fixe jusqu’à quand des informations peuvent être partagées dans le cadre de l’accord. La durée de survie fixe celle de l’obligation après cette date. Les valeurs par défaut sont 2 et 3 ans. Les notes sous le projet vous alertent si la durée totale paraît longue ou si la survie est nulle.
    
          
    
            
            
    Droit applicable et lieu de juridiction
    
            
    Choisissez la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, l’Angleterre et le pays de Galles ou la France. La formulation du droit applicable correspondant est insérée, et vous indiquez la ville dont les tribunaux tranchent les litiges. Les secrets d’affaires restent protégés tant que la loi les qualifie comme tels.
    
          
    
    
    
  
    

    
    
    
      
    
        
    Rester concis
    
        
    Pourquoi un NDA court est généralement le meilleur
    
        
    La plupart des NDA que j’ai signés étaient bien plus longs que la discussion qu’ils protégeaient. Un accord court et lisible se signe plus vite, et l’autre partie a davantage de chances de le lire. C’est important : une clause que personne n’a lue est une clause que personne ne respectera. Utilisez ce projet comme point de départ pour une première rencontre, puis ajoutez ce que l’opération exige vraiment.
    
        
    • Formulez l’objet de façon étroite pour que l’autre partie ne puisse pas réutiliser vos informations ailleurs
    • Proportionnez la durée de protection à la durée pendant laquelle l’information reste sensible
    • Relisez le texte final comme si vous étiez la partie destinataire
    
        
      
    
      
    
        Deux personnes se remettant un accord de confidentialité de part et d’autre d’une table de réunion
      
    
    
    
  
    

    
    
    
    
    
    Questions sur ce générateur de NDA
    
    
  
    
    
    
      
    
            Ce générateur de NDA est-il gratuit ?
            
    Oui. Aucun compte, aucun paiement et aucune limite de projets. Le texte est assemblé dans votre navigateur à partir des champs que vous remplissez, et rien de ce que vous saisissez n’est envoyé à un serveur.
    
          
    
            Le NDA généré a-t-il une valeur contraignante ?
            
    Une fois qu’un accord clair est signé par les deux parties, il peut les lier. Il s’agit toutefois d’un modèle simple, pas d’un conseil juridique. La validité d’une clause dépend du droit applicable : faites relire le texte final par un avocat qualifié dans ce droit, surtout pour les informations commercialement critiques.
    
          
    
            D’où viennent les clauses et les délais ?
            
    La structure reprend les clauses que l’on retrouve dans la plupart des NDA commerciaux : définition des informations confidentielles, limites d’usage et de divulgation, les quatre exceptions usuelles, divulgation imposée par la loi, restitution des documents, durée et droit applicable. Les valeurs par défaut de 2 ans de divulgation et 3 ans de survie sont un point de départ courant, pas une règle légale. Modifiez-les selon l’opération.
    
          
    
            Faut-il choisir un NDA mutuel ou unilatéral ?
            
    Choisissez mutuel lorsque les deux parties vont échanger des informations sensibles, par exemple dans le cadre d’un partenariat ou d’une éventuelle acquisition. Choisissez unilatéral lorsque seule une partie divulgue, par exemple un fondateur qui présente un produit à un fournisseur. Un projet unilatéral ne protège que la Partie A.
    
          
    
            Pourquoi puis-je choisir le droit applicable ?
            
    Le droit choisi détermine comment sont traités des points tels que les secrets d’affaires, les pénalités et les injonctions. Le générateur couvre la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, l’Angleterre et le pays de Galles ainsi que la France. Choisissez le droit qui correspond à l’endroit où opèrent les parties, et indiquez un lieu de juridiction réel.
    
          
    
            Peut-il gérer des NDA pour des salariés ou des investisseurs ?
            
    Non. Il rédige un accord entre entreprises (BtoB) pour une finalité définie. Les clauses de confidentialité des contrats de travail, les documents d’investisseurs et les clauses de traitement de données suivent d’autres règles et nécessitent un autre modèle ainsi qu’une relecture juridique.
    
          
    
            Que vérifier avant d’envoyer le projet ?
            
    Relisez les points listés sous le projet : dénominations légales, durée de protection, objet et droit applicable. Lisez ensuite le texte entier une fois, comme si vous étiez l’autre partie. Ce que vous n’accepteriez pas de sa part ne doit pas figurer non plus dans votre projet.
    
          
    
    
    
  
    

    
    
    
      
      
    Vous avez reçu un NDA d’un tiers ? Vérifiez-le avant de signer.
    
      
    Legalysis repère en quelques minutes les clauses à risque dans les NDA, les SLA et les contrats fournisseurs, avant toute signature.
    
      
    
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